Confinement général: Mesures exceptionnelles dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris des mesures exceptionnelles, ce mercredi, dans tous les tribunaux pendant la période de confinement total afin de se prémunir contre le coronavirus.
Ces mesures, qui sont publiées par le CSM dans une note adressée aux présidents des tribunaux, consistent à assurer des séances de permanence pour le parquet et les juges d'instruction et garantir le travail judiciaire des chambres à travers une permanence.
La note prévoit, également, le report des plaidoiries devant les juridictions administratives et financières.
Un service minimum sera assuré pendant le confinement total, selon la note.
Cette annonce intervient en application de la décision de la commission nationale de la lutte contre le coronavirus de décréter un confinement total les 14, 15, 16 et 17 janvier courant.